Fin de la neutralité du net aux Etats-Unis : des conséquences en France ?

Article écrit par Marita Amour Itela et publié le 3 janvier 2018

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Jeudi 14 décembre, la commission fédérale des communication (FCC) a décidé d’abolir la net neutrality, l’un des plus grands fondements d’internet. La neutralité du net n’est pas forcément un concept facile à saisir. Alors qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

neutralité net

Que signifie la fin de la neutralité du net ?

Tout d’abord, que les fournisseurs d’accès américains n’auront plus les mains liées et qu’ils pourront mettre en place des « voies rapides » qui favoriseront tel ou tel contenu. Par exemple, sans la neutralité du net, un fournisseur d’accès pourrait estimer que « Netflix (ou encore Youtube, Daylimotion, CanalPlay…) consomme beaucoup de bande passante et décider de ne pas inclure la plateforme de vidéos en ligne à son offre de base afin de proposer Netflix en supplément. Ou de ne pas  le proposer du tout.

Sans neutralité du net, les FAI ont le pouvoir de décider des contenus auxquels vous pouvez accéder et ce, sans réglementation. Aujourd’hui, beaucoup craignent par exemple que certains services créés par les opérateurs soient favorisés par rapport à d’autres qui n’ont pas le soutien des FAI. Ces mêmes opérateurs qui parfois n’ont pas suffisamment de moyens pour se frayer une place avec leurs propres moyens.

Des répercussions en France ?

Il faut observer ce qu’il se passe chez nos voisins outre-atlantique, bien qu’en l’état actuel des choses, l’Europe ait emprunté un chemin totalement différent : le cadre qui a été fixé est plutôt favorable à ce principe-clé.

Tout d’abord, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a expliqué dans Le Monde qu’il n’y a aucun lien de causalité entre la neutralité du net et les investissements. Selon lui, la décision de la FCC n’aura pas d’impact direct pour l’Europe : « La neutralité du Net est un régime d’obligations qui s’impose aux fournisseurs d’accès à Internet, qui sont soumis à une régulation nationale et européenne ».

Mais le patron du régulateur français des télécoms nous avertit : « on peut s’attendre à ce que cette décision alimente le discours des opérateurs télécoms européens et français en faveur de la suppression de cette législation ». D’autres patrons d’opérateurs télécoms, comme Stéphane Richard (Orange) s’étaient récemment prononcés en faveur de la fin de la neutralité, avant même le vote de la FCC. Pour éviter de connaitre le même sort que les Américains, les internautes européens devront rester vigilants pour défendre leurs droits.


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